La présente déclaration sur la protection des données vise à informer l'utilisateur sur le type, l'ampleur et l'objectif de la collecte et de l'utilisation des données personnelles au sein de notre offre en ligne, des pages web, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que des présences en lignes externes comme par ex. nos profils de médias sociaux (ci-après « offre en ligne »).
1.) Organe responsableL'organe responsable pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles au sens de la Loi allemande sur la protection des données est ad-media GmbH (ci-après « ad-media »). Dans la mesure où vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation par ad-media de vos données personnelles, conformément aux présentes dispositions sur la protection des données, que ce soit de manière globale ou pour des mesures isolées, vous pouvez marquer votre opposition par e-mail, fax ou courrier postal en utilisant les données de contact ci-dessous :
Nom / Société : ad-media GmbH
Délégué à la protection des données :
Nom : Ben Green Consultancy UG
Adresse e-mail : datenschutz@ad-media.de
2.) Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
2.1) Type de données traitées
2.2) Traitement portant sur des catégories particulières de données (Art. 9 parag. 1 RGPD)
Aucune catégorie particulière de données n'est traitée.
2.4) Données personnelles
Les données personnelles sont des informations d'ordre matériel ou personnel, qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations sont par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ainsi que toutes les données de base que vous nous communiquez lors de votre enregistrement ou de la création de votre compte d'utilisateur. Les données statistiques que nous collectons par ex. lors de votre visite sur nos pages web et qui ne se réfèrent pas directement à votre personne, ne font pas partie de cette catégorie. Ce sont par exemple des statistiques portant sur les pages particulièrement appréciées de notre site web, ou encore sur le nombre de visiteurs de certaines pages.
2.6) Utilisation de vos données à des fins promotionnelles ou publicitaires
Outre le traitement de vos données en vue de l'exécution de votre contrat auprès d'ad-media, nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de certains produits ou d'offres promotionnelles, ou pour vous recommander des produits ou prestations de service qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles ou publicitaires, que ce soit globalement ou pour certaines mesures, sans que cela ne génère d'autres frais que ceux de la communication au tarif standard. Il suffit pour ce faire de nous adresser un avis écrit (par ex. via e-mail, fax, courrier postal) en utilisant les données de contact définies au point I.).
Les informations ci-dessous décrivent le contenu de notre newsletter, les procédures d'inscription, d'envoi et d'évaluation statistique, ainsi que vos droits de recours. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez sa réception ainsi que le procédé décrit.
Contenu de la newsletter : nous ne transmettons la newsletter, les e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « newsletter ») qu'avec le consentement du destinataire ou une autorisation légale. Dans le cadre d'un abonnement à la newsletter, la description des contenus de cette dernière fait autorité pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, notre newsletter contient des informations sur nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise.
Données d'accès : votre adresse e-mail suffit pour vous inscrire à la newsletter. En option, nous vous invitons à entrer un nom afin de permettre un adressage personnalisé au sein de la newsletter.
Mesure du succès : les newsletters contiennent une « balise web », un fichier de la taille d'un pixel qui est appelé par le serveur lors de l'ouverture de la newsletter. Lors de cet appel, plusieurs informations d'ordre technique sont tout d'abord collectées : elles se rapportent à votre navigateur et votre système, ainsi qu'à votre adresse IP et au moment précis de l'appel. Ces informations sont mises à profit pour l'optimisation technique des services sur base des données techniques, des groupes cibles ainsi que de leur comportement de lecture, lequel est déterminé par le lieu des appels (déterminé à l'aide de l'adresse IP) ou les heures d'accès. Les enquêtes statistiques visent également à déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels sont les liens cliqués. Sur le plan technique, ces informations peuvent certes être attribuées isolément aux destinataires spécifiques de la newsletter. Le service d'expédition et nous-mêmes ne souhaitons toutefois pas observer ni surveiller les utilisateurs isolés. Les évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à orienter nos contenus sur celles-ci, ou à envoyer des contenus différents répondant aux intérêts de nos utilisateurs.L'envoi de la newsletter et/ou de l'ePaper et la mesure du succès reposent sur un consentement des destinataires conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. a et l'Art. 7 RGPD en rapport avec § 7 parag. 2 n° 3 UWG (Loi allemande sur la concurrence déloyale) ainsi que sur l'autorisation légale conformément à § 7 parag. 3 UWG.
L'enregistrement du processus d'inscription s'effectue sur base de nos intérêts légitimes conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. f RGPD et sert à justifier le consentement quant à la réception de la newsletter et/ou de l'ePaper.Révocation - Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter et/ou ePaper et révoquer vos consentements. Un lien pour le désabonnement de la newsletter et/ou de l'ePaper est donné à la fin de chaque newsletter. Si vous ne vous êtes inscrit que pour la newsletter et souhaitez vous désabonner de celle-ci, vos données personnelles sont effacées.
2.8) Finalité du traitement3.) Bases juridiques faisant foi
Conformément à l'Art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques sur lesquelles repose notre traitement des données. Dans la mesure où la base juridique n'est pas précisée dans la Déclaration sur la protection des données, les principes ci-dessous sont d'application : la base juridique pour l'obtention des consentements est l'Art. 6 parag. 1 lit. a et l'Art. 7 RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à l'accomplissement de nos prestations et des mesures contractuelles, ainsi qu'à répondre aux demandes est l'Art. 6 parag. 1 lit. b RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à l'accomplissement de nos obligations légales est l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à garantir nos intérêts légitimes est l'Art. 6 parag. 1 lit. f RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent un traitement de données personnelles, l'Art. 6 parag. 1 lit. d RGPD sert de base juridique.4.) Modifications et mises à jour de la Déclaration sur la protection des données
Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de notre Déclaration sur la protection des données. Nous adaptons celle-ci dès que des modifications au sein de notre traitement des données personnelles l'exigent. Nous vous en informons dès que ces modifications nécessitent une collaboration de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.5.) Mesures de sécurité
5.1)
5.2)
Les mesures de sécurité comprennent également la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
6.1)
Si nous devons dans le cadre de notre traitement divulguer des données personnelles à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous devons leur transmettre des données personnelles ou si nous devons leur garantir l'accès à des données personnelles, ceci n'est possible que sur base d'une autorisation légale (par ex. lorsqu'une transmission de données à des tiers - services de paiement, ... - est nécessaire conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. b RGPD pour l'exécution du contrat), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit, ou encore sur base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas d'utilisation de mandataires, d'hébergeurs web etc.).
7.) Transmission dans des pays tiers
Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)), si ce traitement a lieu dans le cadre du recours aux services de tiers, ou encore en cas de divulgation ou de transmission de données à des tiers, ceci n'est possible qu'aux fins de l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur base de votre consentement, sur base d'une obligation légale ou sur base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers qu'en présence des conditions particulières de l'Art. 44 sqq. RGPD. Ceci signifie que le traitement a lieu par ex. sur base de garanties particulières, comme le constat officiellement avéré d'un niveau de protection des données correspondant pour l'UE (à l'instar du « Privacy Shield » aux USA) ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement avérées (les « clauses standardisées »).8.) Droits des personnes concernées
8.1)
8.2)
Conformément à l'Art. 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger la complétude des données vous concernant ou la rectification des données incorrectes.
8.4)
Conformément à l'Art. 20 RGPD, vous avez le droit d'exiger la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que leur transmission à d'autres responsables.
11.1)
Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou les serveurs web de tiers à votre navigateur web, ils y sont enregistrés pour un appel ultérieur. Ces cookies sont des petits fichiers ou autres types d'enregistrements d'informations. Ces enregistrements nous aident à aménager nos pages web et notre offre pour vous et vous en facilitent l'utilisation par ex. en conservant certaines de vos saisies que vous ne devez alors plus répéter sans cesse.
Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont enregistrés que pendant la durée effective de la visite de notre présence en ligne (par ex. pour permettre l'enregistrement de votre statut de connexion ou de la fonction de panier et du coup permettre l'utilisation de notre offre en ligne). Un numéro d'identification unique et aléatoire est créé dans un cookie de session, il s'agit de l'ID de session. Un cookie contient également la mention de son origine et la durée d'enregistrement. Ces cookies n'enregistrent pas d'autres données. Les cookies de session sont effacés dès que vous mettez fin à l'utilisation de notre offre en ligne, terminez la session ou fermez le navigateur.
Les cookies utilisés par ad-media n'enregistrent que des données pseudonymisées. À l'activation du cookie, un numéro d'identification lui est attribué mais vos données personnelles ne sont pas attribuées à ce numéro d'identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient un lien entre le cookie et vous-même ne sont pas enregistrés dans le cookie. Partant de cette technologie de cookie, nous ne recevons que des informations pseudonymisées portant par ex. sur les pages de notre site web qui ont été visitées etc.
11.2)
Si vous vous opposez à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur, nous vous invitons à désactiver l'option correspondante au sein des paramètres de votre navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés au sein des paramètres du navigateur. Le rejet des cookies peut toutefois restreindre les fonctionnalités de la présente offre en ligne.
11.4)
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies à des fins de mesure d'audience et publicitaires, via la page de désactivation de Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que la page web aux USA (http://www.aboutads.info/choices), ou encore la page web en Europe
(http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/). Vous pouvez vous opposer de manière générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne auprès de nombreux services, surtout en cas de traçabilité, via la page aux USA http://www.aboutads.info/choices/ ou celle en Europe http://www.youronlinechoices.com/. De plus, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en les désactivant au sein des paramètres du navigateur. Veuillez noter dans ce cas que vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de la présente offre en ligne.
12.1)
Sur base de nos intérêts légitimes au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD, nous collectons des données sur tout accès au serveur sur lequel ce service se trouve (les fichiers journaux de serveur). Les données d'accès contiennent le nom de la page web appelée, le fichier, la date et l'heure de l'appel, la quantité de données transférée, le message relatif au succès de l'appel, le type de navigateur ainsi que la version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL référente (page auparavant visitée), l'adresse IP et le fournisseur à l'origine de la requête.
12.3)
Lors de chaque accès aux pages d'ad-media, des données d'utilisation sont transmises par le navigateur Internet et enregistrées dans des fichiers journaux de serveur. Les données enregistrées dans ce contexte sont les suivantes : date et heure de l'appel, nom de la page appelée, adresse IP, URL référente (URL d'origine à partir de laquelle vous avez accédé aux pages web), quantité de données transférée, informations sur le navigateur utilisé et sa version. Les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes suite à l'utilisation. En cas d'anonymisation, les adresses IP sont modifiées de manière que les différentes informations d'ordre personnel ou matériel ne puissent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable, ou ne puissent l'être qu'au prix d'un investissement démesuré en temps, en argent et en travail. Nous évaluons les données de ces fichiers journaux sous forme anonyme pour améliorer notre offre et la rendre plus conviviale, pour détecter et supprimer plus rapidement des erreurs et pour mieux exploiter les capacités du serveur. Il est ainsi possible de déterminer les moments auxquels notre site web et notre offre sont particulièrement appréciés et en conséquence de fournir le volume de données correspondant afin de vous garantir un achat aussi rapide que possible. De plus, l'analyse des fichiers journaux nous permet de détecter plus rapidement et supprimer les éventuelles erreurs au sein de notre site web et de notre offre.
13.1)
Conformément aux Art. 17 et 18 RGPD, les données traitées par nos soins sont effacées ou leur traitement est limité. Sauf mention contraire et explicite au sein de cette Déclaration sur la protection des données, les données enregistrées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et si leur effacement ne va pas à l'encontre d'une obligation légale de conservation. Dans la mesure où les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légales, leur traitement est limité. Ceci signifie que les données sont bloquées et ne peuvent pas être traitées à d'autres finalités. Ceci s'applique par ex. à des données devant être conservées à des fins commerciales ou fiscales.
14.) Accomplissement des prestations contractuelles
14.1)
14.2)
En option, nous aménageons pour vous un compte d'utilisateur si vous vous êtes inscrit à cette fin. Lors de l'enregistrement, les mentions obligatoires vous sont signalées. Les comptes d'utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche. Si vous avez résilié votre compte d'utilisateur, les données s'y rapportant sont effacées à moins que leur conservation ne soit requise pour des motifs commerciaux ou fiscaux conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD. En cas de résiliation avant le terme du contrat, vous êtes tenu d'enregistrer vos données. Nous nous réservons le droit d'effacer irrémédiablement toutes les données vous concernant enregistrées pendant la durée du contrat.
14.3)
Dans le cadre de l'enregistrement, de nouvelles inscriptions ou du recours à nos services en ligne, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que le moment précis de votre intervention. Cet enregistrement a lieu sur base de nos intérêts légitimes ainsi que des vôtres, pour garantir la protection contre tout abus et autre utilisation illicite. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'obtention de nos prétentions ou leur transmission est soumise à une obligation légale au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD.
14.5)
Les données sont effacées au terme des obligations légales de conservation et autres obligations similaires, la nécessité de la conservation des données est vérifiée tous les trois ans ; en cas d'obligation légale d'archivage, les données sont effacées au terme de ladite obligation (fin de l'obligation de conservation commerciale (6 ans) et fiscale (10 ans)) ; les indications sur le compte d'utilisateur demeurent jusqu'à leur effacement.
15.1)
En cas de prise de contact avec nous (via le formulaire de contact ou e-mail), vos données sont traitées pour répondre à votre demande de contact et au suivi, conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. b) RGPD.
15.3)
Nous effaçons les demandes dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions ce caractère impératif tous les deux ans ; les demandes émanant de clients qui disposent d'un compte d'utilisateur sont enregistrées durablement et pour leur effacement, nous vous renvoyons aux indications relatives au compte d'utilisateur. En cas d'obligation légale d'archivage, l'effacement a lieu au terme de ladite obligation (fin de l'obligation de conservation commerciale (6 ans) et fiscale (10 ans)) .
16.1)
Nous entretenons des présences en ligne au sein des réseaux sociaux et autres plates-formes, afin de communiquer avec les clients, personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs et de leur donner des informations sur nos prestations. Lors de l'appel des différents réseaux sociaux et plates-formes, les Conditions Générales et les Directives de traitement des données émanant des exploitants respectifs sont d'application.
17.) Analyse web - Google Analytics
Sur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. des intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google.
Google est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données
(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Pour d'autres informations sur l'utilisation des données par Google, sur les paramétrages et les possibilités d'opposition, vous pouvez consulter les pages web de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins promotionnelles ou publicitaires »),
https://adssettings.google.com/authenticated (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous proposer de la publicité »).
Sur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. les intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons les plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social facebook.com, lequel est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plug-ins peuvent être des éléments interactifs ou des contenus (par ex. vidéos, graphiques ou textes) et se reconnaissent à un des logos Facebook (« f » blanc sur une mosaïque bleue, les termes « Like », « J'aime » ou un symbole de « pouce levé ») ou sont identifiés par le complément « Plug-in social Facebook ». Vous pouvez consulter la liste et l'apparence des plug-ins sociaux Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Facebook est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
Pour la finalité et l'ampleur de la collecte de données, pour leur traitement et leur utilisation par Facebook ainsi que pour les droits et paramétrages afférents pour la protection de la vie privée, vous pouvez consulter les indications relatives à la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
19.) Intégration des services et contenus de tiersSur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. les intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons dans notre offre en ligne des offres de contenu et de services émanant de tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, par ex. des vidéos ou des polices (ci-après désigné par le terme « contenus »). Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus connaissent votre adresse IP car sans celle-ci, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison desdits contenus. Par ailleurs, les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des balises web (graphiques invisibles également appelés « pixels espions ») à des fins statistiques ou de marketing. Ces balises pixel permettent d'évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées dans des cookies sur votre appareil et contenir entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, sur les pages web référentes ou sur les temps de visite, ainsi que d'autres informations sur l'utilisation de notre offre en ligne, elles peuvent également être combinées avec des informations provenant d'autres sources.
Le tableau ci-dessous propose un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, en plus des liens vers leurs Déclarations pour la protection des données qui contiennent d'autres indications sur le traitement des données et, comme déjà partiellement mentionné ici, les possibilités d'opposition (les fonctions opt-out) :