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Déclaration sur la protection des données pour l'utilisation de l'offre en ligne d'ad-media GmbH

La présente déclaration sur la protection des données vise à informer l'utilisateur sur le type, l'ampleur et l'objectif de la collecte et de l'utilisation des données personnelles au sein de notre offre en ligne, des pages web, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que des présences en lignes externes comme par ex. nos profils de médias sociaux (ci-après « offre en ligne »).

1.) Organe responsable

L'organe responsable pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles au sens de la Loi allemande sur la protection des données est ad-media GmbH (ci-après « ad-media »). Dans la mesure où vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation par ad-media de vos données personnelles, conformément aux présentes dispositions sur la protection des données, que ce soit de manière globale ou pour des mesures isolées, vous pouvez marquer votre opposition par e-mail, fax ou courrier postal en utilisant les données de contact ci-dessous :

Nom / Société :  ad-media GmbH
Rue et n° :   Industriestrasse 180
Code postal, localité, pays : 50999 Cologne, Allemagne
N° de téléphone :   +49 2236 962390
N° de fax :    +49 2236 962396
Adresse e-mail :  info@ad-media.de

Délégué à la protection des données :
Nom :   Ben Green Consultancy UG
Adresse e-mail :  datenschutz@ad-media.de

De plus, vous pouvez à tout moment obtenir gratuitement des renseignements sur les données personnelles vous concernant enregistrées par nos soins.

2.) Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

2.1) Type de données traitées
Données de base (par ex. noms, adresses).
Données de contact (par ex. adresses e-mail, numéros de téléphone).
Données de contenu (par ex. textes, photos, vidéos).
Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès).
Métadonnées / données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

2.2) Traitement portant sur des catégories particulières de données (Art. 9 parag. 1 RGPD)
Aucune catégorie particulière de données n'est traitée.

2.3) Catégories de personnes concernées par le traitement
- Clients / personnes intéressées
- Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne
- Les personnes concernées sont désignées dans la suite de cette déclaration par le terme « utilisateur ».

2.4) Données personnelles
Les données personnelles sont des informations d'ordre matériel ou personnel, qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations sont par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ainsi que toutes les données de base que vous nous communiquez lors de votre enregistrement ou de la création de votre compte d'utilisateur. Les données statistiques que nous collectons par ex. lors de votre visite sur nos pages web et qui ne se réfèrent pas directement à votre personne, ne font pas partie de cette catégorie. Ce sont par exemple des statistiques portant sur les pages particulièrement appréciées de notre site web, ou encore sur le nombre de visiteurs de certaines pages.

Pour chaque client dûment enregistré, nous créons un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base (compte d'utilisateur) enregistrées par nos soins. Ce compte vous permet de consulter vos commandes conclues, ouvertes et récemment passées, ou encore de gérer vos données. Vous vous engagez à traiter ces données personnelles d'accès en toute confidentialité et à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation abusive des mots de passe, à moins que cet abus nous soit imputable.

2.5) Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles
La protection des données nous tient à cœur. Par conséquent, nous respectons à la lettre les dispositions légales de la Loi allemande sur la protection des données et du Règlement général sur la protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles. Nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour l'exécution intégrale du contrat, pour nos prestations de service, pour la gestion technique ainsi qu'à des fins internes de marketing. Vos données personnelles ne sont transmises ou communiquées à des tiers que si cela est strictement nécessaire à des fins d'exécution du contrat ou de facturation, ou si vous y avez préalablement consenti. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les prestataires de services mandatés par nos soins (par ex. imprimerie) reçoivent les données requises pour l'exécution du contrat. Les données ainsi transmises ne peuvent être utilisées par lesdits prestataires de services que pour l'accomplissement de leur tâche. Toute autre utilisation des informations est interdite et aucun de nos prestataires de services n'agit de la sorte. Pour votre commande, nous avons besoin de données exactes sur votre nom, votre adresse et votre mode de paiement. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de confirmer le contrat et de communiquer avec vous. Cette adresse nous est également utile pour votre identification (login client). Par ailleurs, vous recevez également votre confirmation de commande via votre adresse e-mail. Dans la mesure où cela ne s'oppose pas aux obligations légales de conservation et si vous avez invoqué votre droit à leur effacement, vos données personnelles sont effacées si celles-ci ne sont plus requises pour l'accomplissement de l'objectif poursuivi par leur enregistrement, ou si ce dernier est illicite pour d'autres motifs légaux.
Commande d'annonces, d'abonnements aux revues, de livres, de participations à des événements et de stylos en béton
Nous n'utilisons les données que vous nous communiquez pour la commande de marchandises que pour l'exécution et le suivi de votre commande. Si le contrat est complètement exécuté et le prix d'achat intégralement payé, vos données sont effacées après expiration du délai de conservation fiscal et commercial, pour autant que vous n'ayez pas consenti expressément à la poursuite de l'utilisation de vos données.
Pour la livraison des marchandises, vos données sont transmises à l'entreprise mandatée pour l'expédition, dans la mesure où ladite livraison le nécessite. Pour l'exécution des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'organisme de crédit / entreprise chargé desdits paiements. Ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que pour l'exécution du paiement et non pas à d'autres fins.

2.6) Utilisation de vos données à des fins promotionnelles ou publicitaires
Outre le traitement de vos données en vue de l'exécution de votre contrat auprès d'ad-media, nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de certains produits ou d'offres promotionnelles, ou pour vous recommander des produits ou prestations de service qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles ou publicitaires, que ce soit globalement ou pour certaines mesures, sans que cela ne génère d'autres frais que ceux de la communication au tarif standard. Il suffit pour ce faire de nous adresser un avis écrit (par ex. via e-mail, fax, courrier postal) en utilisant les données de contact définies au point I.).

2.6.1) Newsletter et ePaper
Nous utilisons le procédé double opt-in pour l'envoi de la newsletter : nous ne vous envoyons la newsletter par e-mail qu'après votre confirmation explicite nous y autorisant ou s'il y a pour ce faire un motif légal. Nous vous adressons ainsi un e-mail de notification et vous invitons à cliquer sur le lien spécifié dans cet e-mail afin de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si dans la suite vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez la résilier à tout moment sans que cela ne génère d'autres frais que ceux de la communication au tarif standard. Il suffit pour ce faire de nous adresser un avis écrit (par ex. via e-mail, fax, courrier postal) en utilisant les données de contact définies au point I.). Vous trouverez également un lien de désabonnement avec chaque newsletter.

Les informations ci-dessous décrivent le contenu de notre newsletter, les procédures d'inscription, d'envoi et d'évaluation statistique, ainsi que vos droits de recours. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez sa réception ainsi que le procédé décrit.
Contenu de la newsletter : nous ne transmettons la newsletter, les e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « newsletter ») qu'avec le consentement du destinataire ou une autorisation légale. Dans le cadre d'un abonnement à la newsletter, la description des contenus de cette dernière fait autorité pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, notre newsletter contient des informations sur nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise.

Double-opt-in et enregistrement : l'inscription pour notre newsletter fait appel au procédé double-opt-in. Selon celui-ci, vous recevez suite à votre inscription un e-mail qui vous invite à confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s'inscrire avec une adresse e-mail tierce. Les inscriptions pour la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir justifier le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Ce processus couvre également l'enregistrement du moment de l'inscription et de celui de la confirmation, ainsi que de l'adresse IP. De même, les changements au sein des données enregistrées auprès de votre service d'expédition sont enregistrés.

Données d'accès : votre adresse e-mail suffit pour vous inscrire à la newsletter. En option, nous vous invitons à entrer un nom afin de permettre un adressage personnalisé au sein de la newsletter.

Mesure du succès : les newsletters contiennent une « balise web », un fichier de la taille d'un pixel qui est appelé par le serveur lors de l'ouverture de la newsletter. Lors de cet appel, plusieurs informations d'ordre technique sont tout d'abord collectées : elles se rapportent à votre navigateur et votre système, ainsi qu'à votre adresse IP et au moment précis de l'appel. Ces informations sont mises à profit pour l'optimisation technique des services sur base des données techniques, des groupes cibles ainsi que de leur comportement de lecture, lequel est déterminé par le lieu des appels (déterminé à l'aide de l'adresse IP) ou les heures d'accès. Les enquêtes statistiques visent également à déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels sont les liens cliqués. Sur le plan technique, ces informations peuvent certes être attribuées isolément aux destinataires spécifiques de la newsletter. Le service d'expédition et nous-mêmes ne souhaitons toutefois pas observer ni surveiller les utilisateurs isolés. Les évaluations nous servent plutôt à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à orienter nos contenus sur celles-ci, ou à envoyer des contenus différents répondant aux intérêts de nos utilisateurs.

L'envoi de la newsletter et/ou de l'ePaper et la mesure du succès reposent sur un consentement des destinataires conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. a et l'Art. 7 RGPD en rapport avec § 7 parag. 2 n° 3 UWG (Loi allemande sur la concurrence déloyale) ainsi que sur l'autorisation légale conformément à § 7 parag. 3 UWG.

L'enregistrement du processus d'inscription s'effectue sur base de nos intérêts légitimes conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. f RGPD et sert à justifier le consentement quant à la réception de la newsletter et/ou de l'ePaper.

Révocation - Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter et/ou ePaper et révoquer vos consentements. Un lien pour le désabonnement de la newsletter et/ou de l'ePaper est donné à la fin de chaque newsletter. Si vous ne vous êtes inscrit que pour la newsletter et souhaitez vous désabonner de celle-ci, vos données personnelles sont effacées.

2.8) Finalité du traitement
- Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses contenus et de ses fonctions.
- Accomplissement des prestations contractuelles, du service et du suivi des clients.
- Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
- Marketing, publicité et étude du marché.
- Mesures de sécurité.

3.) Bases juridiques faisant foi

Conformément à l'Art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques sur lesquelles repose notre traitement des données. Dans la mesure où la base juridique n'est pas précisée dans la Déclaration sur la protection des données, les principes ci-dessous sont d'application : la base juridique pour l'obtention des consentements est l'Art. 6 parag. 1 lit. a et l'Art. 7 RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à l'accomplissement de nos prestations et des mesures contractuelles, ainsi qu'à répondre aux demandes est l'Art. 6 parag. 1 lit. b RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à l'accomplissement de nos obligations légales est l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à garantir nos intérêts légitimes est l'Art. 6 parag. 1 lit. f RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent un traitement de données personnelles, l'Art. 6 parag. 1 lit. d RGPD sert de base juridique.

4.) Modifications et mises à jour de la Déclaration sur la protection des données

Nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de notre Déclaration sur la protection des données. Nous adaptons celle-ci dès que des modifications au sein de notre traitement des données personnelles l'exigent. Nous vous en informons dès que ces modifications nécessitent une collaboration de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

5.) Mesures de sécurité

5.1)
Conformément à l'Art. 32 RGPD, considérant l'état de la technique, le coût de la mise en œuvre ainsi que le type, l'ampleur, le cadre et les finalités du traitement, sans oublier la probabilité d'occurrence et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité ad hoc par rapport au risque ; ces mesures comprennent plus particulièrement la garantie de la confidentialité, de l'intégralité et de la disponibilité des données par le biais d'un contrôle de l'accès physique aux données, ainsi que de leur accès, leur saisie, leur transmission, leur sécurisation, leur disponibilité et leur séparation. Nous avons par ailleurs élaboré un procédé qui permet la perception des droits des personnes concernées, l'effacement des données et une réaction lorsque les données sont en danger. Par ailleurs, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès les phases de développement et de sélection du matériel, du logiciel et du procédé, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par défaut (Art. 25 RGPD).

5.2)
Les mesures de sécurité comprennent également la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

6.) Collaboration avec les sous-traitants et les tiers

6.1)
Si nous devons dans le cadre de notre traitement divulguer des données personnelles à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous devons leur transmettre des données personnelles ou si nous devons leur garantir l'accès à des données personnelles, ceci n'est possible que sur base d'une autorisation légale (par ex. lorsqu'une transmission de données à des tiers - services de paiement, ... - est nécessaire conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. b RGPD pour l'exécution du contrat), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit, ou encore sur base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas d'utilisation de mandataires, d'hébergeurs web etc.).

6.2)
Si nous confions à des tiers le traitement de données sur base d'un « Contrat de sous-traitance », ceci repose sur l'Art. 28 RGPD.

7.) Transmission dans des pays tiers

Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)), si ce traitement a lieu dans le cadre du recours aux services de tiers, ou encore en cas de divulgation ou de transmission de données à des tiers, ceci n'est possible qu'aux fins de l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur base de votre consentement, sur base d'une obligation légale ou sur base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers qu'en présence des conditions particulières de l'Art. 44 sqq. RGPD. Ceci signifie que le traitement a lieu par ex. sur base de garanties particulières, comme le constat officiellement avéré d'un niveau de protection des données correspondant pour l'UE (à l'instar du « Privacy Shield » aux USA) ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement avérées (les « clauses standardisées »).

8.) Droits des personnes concernées

8.1)
Vous avez le droit d'exiger confirmation du traitement des données concernées, d'obtenir des renseignements sur ces données et sur d'autres informations, ou encore d'obtenir une copie de ces données conformément à l'Art. 15 RGPD.

8.2)
Conformément à l'Art. 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger la complétude des données vous concernant ou la rectification des données incorrectes.

8.3)
Conformément à l'Art. 17 RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données concernées soient effacées sans délai, ou en alternative d'exiger une limitation de leur traitement conformément à l'Art. 18 RGPD.

8.4)
Conformément à l'Art. 20 RGPD, vous avez le droit d'exiger la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que leur transmission à d'autres responsables.

8.5)
De plus et conformément à l'Art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

9.) Droit de révocation
Conformément à l'Art. 7 parag. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

10.) Droit de recours
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement ultérieur des données vous concernant conformément à l'Art. 21 RGPD. L'opposition peut en particulier porter sur le traitement à des fins de publicité directe.

11.) Cookies, droit de recours en cas de publicité directe et mesure d'audience

11.1)
Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou les serveurs web de tiers à votre navigateur web, ils y sont enregistrés pour un appel ultérieur. Ces cookies sont des petits fichiers ou autres types d'enregistrements d'informations. Ces enregistrements nous aident à aménager nos pages web et notre offre pour vous et vous en facilitent l'utilisation par ex. en conservant certaines de vos saisies que vous ne devez alors plus répéter sans cesse.

Nous utilisons des cookies temporaires et des cookies permanents, ce sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur vos appareils (voir la dernière partie de cette Déclaration sur la protection des données pour des explications relatives à ces notions et aux fonctions). Les cookies sont en partie nécessaires à la sécurité ou à l'exploitation de notre offre en ligne (par ex. pour la représentation du site web) ou encore à l'enregistrement de la décision de l'utilisateur quant à la confirmation de la bannière des cookies. Par ailleurs, notre partenaire technologique ou nous-mêmes utilisons les cookies à des fins de mesure d'audience et de marketing et vous en informons dans le cadre de la Déclaration sur la protection des données.

Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont enregistrés que pendant la durée effective de la visite de notre présence en ligne (par ex. pour permettre l'enregistrement de votre statut de connexion ou de la fonction de panier et du coup permettre l'utilisation de notre offre en ligne). Un numéro d'identification unique et aléatoire est créé dans un cookie de session, il s'agit de l'ID de session. Un cookie contient également la mention de son origine et la durée d'enregistrement. Ces cookies n'enregistrent pas d'autres données. Les cookies de session sont effacés dès que vous mettez fin à l'utilisation de notre offre en ligne, terminez la session ou fermez le navigateur.

Les cookies utilisés par ad-media n'enregistrent que des données pseudonymisées. À l'activation du cookie, un numéro d'identification lui est attribué mais vos données personnelles ne sont pas attribuées à ce numéro d'identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient un lien entre le cookie et vous-même ne sont pas enregistrés dans le cookie. Partant de cette technologie de cookie, nous ne recevons que des informations pseudonymisées portant par ex. sur les pages de notre site web qui ont été visitées etc.

11.2)
Si vous vous opposez à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur, nous vous invitons à désactiver l'option correspondante au sein des paramètres de votre navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés au sein des paramètres du navigateur. Le rejet des cookies peut toutefois restreindre les fonctionnalités de la présente offre en ligne.

11.3)
La présente Déclaration sur la protection des données vous donne des informations sur l'utilisation des cookies dans le cadre de la mesure d'audience pseudonymisée.

11.4)
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies à des fins de mesure d'audience et publicitaires, via la page de désactivation de Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que la page web aux USA (http://www.aboutads.info/choices), ou encore la page web en Europe
(http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/). Vous pouvez vous opposer de manière générale à l'utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne auprès de nombreux services, surtout en cas de traçabilité, via la page aux USA http://www.aboutads.info/choices/ ou celle en Europe http://www.youronlinechoices.com/. De plus, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en les désactivant au sein des paramètres du navigateur. Veuillez noter dans ce cas que vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de la présente offre en ligne.

12.) Collecte des données d'accès, fichiers journaux et fichiers LOG

12.1)
Sur base de nos intérêts légitimes au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD, nous collectons des données sur tout accès au serveur sur lequel ce service se trouve (les fichiers journaux de serveur). Les données d'accès contiennent le nom de la page web appelée, le fichier, la date et l'heure de l'appel, la quantité de données transférée, le message relatif au succès de l'appel, le type de navigateur ainsi que la version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL référente (page auparavant visitée), l'adresse IP et le fournisseur à l'origine de la requête.

12.2)
Pour des raisons de sécurité (par ex. pour clarifier les abus ou les fraudes), les informations dans les fichiers journaux sont conservées pour une durée maximum de sept jours avant d'être effacées. Les données dont la conservation doit se poursuivre à des fins de preuve ne sont pas effacées avant la clarification définitive de l'incident.

12.3)
Lors de chaque accès aux pages d'ad-media, des données d'utilisation sont transmises par le navigateur Internet et enregistrées dans des fichiers journaux de serveur. Les données enregistrées dans ce contexte sont les suivantes : date et heure de l'appel, nom de la page appelée, adresse IP, URL référente (URL d'origine à partir de laquelle vous avez accédé aux pages web), quantité de données transférée, informations sur le navigateur utilisé et sa version. Les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes suite à l'utilisation. En cas d'anonymisation, les adresses IP sont modifiées de manière que les différentes informations d'ordre personnel ou matériel ne puissent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable, ou ne puissent l'être qu'au prix d'un investissement démesuré en temps, en argent et en travail. Nous évaluons les données de ces fichiers journaux sous forme anonyme pour améliorer notre offre et la rendre plus conviviale, pour détecter et supprimer plus rapidement des erreurs et pour mieux exploiter les capacités du serveur. Il est ainsi possible de déterminer les moments auxquels notre site web et notre offre sont particulièrement appréciés et en conséquence de fournir le volume de données correspondant afin de vous garantir un achat aussi rapide que possible. De plus, l'analyse des fichiers journaux nous permet de détecter plus rapidement et supprimer les éventuelles erreurs au sein de notre site web et de notre offre.

13.) Effacement de données

13.1)
Conformément aux Art. 17 et 18 RGPD, les données traitées par nos soins sont effacées ou leur traitement est limité. Sauf mention contraire et explicite au sein de cette Déclaration sur la protection des données, les données enregistrées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et si leur effacement ne va pas à l'encontre d'une obligation légale de conservation. Dans la mesure où les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légales, leur traitement est limité. Ceci signifie que les données sont bloquées et ne peuvent pas être traitées à d'autres finalités. Ceci s'applique par ex. à des données devant être conservées à des fins commerciales ou fiscales.

13.2)
Conformément aux dispositions légales, la conservation est plus particulièrement de 6 années au sens du § 257 parag. 1 du Code du commerce allemand HGB (registres comptables, inventaires, bilans d'ouverture, comptes financiers, lettres commerciales, pièces comptables etc.) et de 10 années au sens du § 147 parag. 1 du Code fiscal allemand AO (livres, enregistrements, rapports de situation, pièces comptables, lettres commerciales, documents pertinents pour l'imposition etc.).

14.) Accomplissement des prestations contractuelles

14.1)
Nous traitons les données de base (par ex. noms et adresses ainsi que les données de contact des utilisateurs) et les données contractuelles (par ex. les prestations auxquelles vous avez eu recours, les noms des interlocuteurs, les informations sur le paiement) aux fins de l'accomplissement de nos obligations contractuelles et de nos prestations de service conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit b. RGPD. Les entrées marquées comme étant obligatoires sur les formulaires en ligne sont nécessaires à l'exécution du contrat.

14.2)
En option, nous aménageons pour vous un compte d'utilisateur si vous vous êtes inscrit à cette fin. Lors de l'enregistrement, les mentions obligatoires vous sont signalées. Les comptes d'utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche. Si vous avez résilié votre compte d'utilisateur, les données s'y rapportant sont effacées à moins que leur conservation ne soit requise pour des motifs commerciaux ou fiscaux conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD. En cas de résiliation avant le terme du contrat, vous êtes tenu d'enregistrer vos données. Nous nous réservons le droit d'effacer irrémédiablement toutes les données vous concernant enregistrées pendant la durée du contrat.

14.3)
Dans le cadre de l'enregistrement, de nouvelles inscriptions ou du recours à nos services en ligne, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que le moment précis de votre intervention. Cet enregistrement a lieu sur base de nos intérêts légitimes ainsi que des vôtres, pour garantir la protection contre tout abus et autre utilisation illicite. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'obtention de nos prétentions ou leur transmission est soumise à une obligation légale au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. c RGPD.

14.4)
Nous traitons les données d'utilisation (par ex. les pages web visitées au sein de notre offre en ligne, l'intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par ex. les saisies au sein du formulaire de contact ou du profil d'utilisateur) à des fins promotionnelles ou publicitaires au sein d'un profil d'utilisateur, cela par ex. afin de vous proposer des indications relatives aux produits partant des prestations auxquelles vous avez eu recours jusqu'à présent.

14.5)
Les données sont effacées au terme des obligations légales de conservation et autres obligations similaires, la nécessité de la conservation des données est vérifiée tous les trois ans ; en cas d'obligation légale d'archivage, les données sont effacées au terme de ladite obligation (fin de l'obligation de conservation commerciale (6 ans) et fiscale (10 ans)) ; les indications sur le compte d'utilisateur demeurent jusqu'à leur effacement.

15.) Prise de contact

15.1)
En cas de prise de contact avec nous (via le formulaire de contact ou e-mail), vos données sont traitées pour répondre à votre demande de contact et au suivi, conformément à l'Art. 6 parag. 1 lit. b) RGPD.

15.2)
Vos données peuvent être enregistrées au sein de notre système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou similaire.

15.3)
Nous effaçons les demandes dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions ce caractère impératif tous les deux ans ; les demandes émanant de clients qui disposent d'un compte d'utilisateur sont enregistrées durablement et pour leur effacement, nous vous renvoyons aux indications relatives au compte d'utilisateur. En cas d'obligation légale d'archivage, l'effacement a lieu au terme de ladite obligation (fin de l'obligation de conservation commerciale (6 ans) et fiscale (10 ans)) .

16.) Présences en ligne dans les médias sociaux

16.1)
Nous entretenons des présences en ligne au sein des réseaux sociaux et autres plates-formes, afin de communiquer avec les clients, personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs et de leur donner des informations sur nos prestations. Lors de l'appel des différents réseaux sociaux et plates-formes, les Conditions Générales et les Directives de traitement des données émanant des exploitants respectifs sont d'application.

16.2)
Sauf mention contraire et explicite au sein de cette Déclaration sur la protection des données, nous traitons vos données dans la mesure où vous communiquez avec nous au sein des réseaux sociaux et plates-formes, par ex. en rédigeant des articles sur nos présences en ligne ou en nous envoyant des messages.

17.) Analyse web - Google Analytics

Sur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. des intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google.

Google est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données
(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google Analytics est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », ce sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse par Google de l'utilisation de notre offre. Les informations saisies par les cookies sur l'utilisation de nos pages web (y compris votre adresse IP) sont en général transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Veuillez noter que sur nos pages web, le code « gat._anonymizeIp();; » a été ajouté à Google Analytics afin de garantir l'enregistrement anonyme des adresses IP (masquage IP). À notre demande, votre adresse IP n'est collectée par Google que dans une version abrégée, ce qui garantit l'anonymat et ne permet pas de tirer des conclusions sur votre identité. En cas d'activation de l'anonymisation IP sur nos pages web, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux USA. Google met à profit les informations collectées pour évaluer votre utilisation de nos pages web, pour rédiger à notre attention des rapports sur les activités des pages web et pour nous fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation des pages web et d'Internet. Ce faisant, les données traitées pourront servir à créer des profils d'utilisateur avec un pseudonyme. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Google ne transmet ces données à des tiers que sur base de prescriptions légales ou dans le cadre d'un traitement de données en sous-traitance. En aucun cas, Google ne mettra vos données en relation avec d'autres données collectées par Google. En utilisant ces pages web, vous acceptez le traitement par Google des données collectées à votre sujet, le mode de traitement de ces données tel que décrit précédemment, ainsi que les finalités susnommées. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies par le biais d'un paramétrage ad hoc au sein de votre logiciel de navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos pages web. Vous pouvez en outre empêcher que Google enregistre et traite les données générées par les cookies ainsi que celles concernant votre utilisation de ces pages web (y compris votre adresse IP), en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour d'autres informations sur l'utilisation des données par Google, sur les paramétrages et les possibilités d'opposition, vous pouvez consulter les pages web de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins promotionnelles ou publicitaires »),
https://adssettings.google.com/authenticated (« Gestion des informations utilisées par Google pour vous proposer de la publicité »).

18.) Plug-ins sociaux Facebook

Sur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. les intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons les plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social facebook.com, lequel est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plug-ins peuvent être des éléments interactifs ou des contenus (par ex. vidéos, graphiques ou textes) et se reconnaissent à un des logos Facebook (« f » blanc sur une mosaïque bleue, les termes « Like », « J'aime » ou un symbole de « pouce levé ») ou sont identifiés par le complément « Plug-in social Facebook ». Vous pouvez consulter la liste et l'apparence des plug-ins sociaux Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Facebook est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Si vous appelez une fonctionnalité de cette offre en ligne qui contient un tel plug-in, votre appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis par Facebook à votre appareil puis intégré par ce dernier à l'offre en ligne. Ce faisant, les données traitées pourront servir à créer des profils d'utilisateur vous concernant. Nous n'avons aucune influence sur l'ampleur des données collectées par Facebook à l'aide de ce plug-in et vous en informons en conséquence, selon nos connaissances.
De par l'intégration des plug-ins, Facebook reçoit une information selon laquelle vous avez appelé la page correspondante de l'offre en ligne. Si vous êtes connecté sur Facebook, celui-ci peut attribuer votre visite à votre compte Facebook. En cas d'interaction avec les plug-ins, par ex. en actionnant le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire, les informations correspondantes sont directement transmises par votre appareil à Facebook et y sont enregistrées. Si vous n'êtes pas membre de Facebook, il est néanmoins possible que Facebook soit au courant de votre adresse IP et l'enregistre. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est enregistrée en Allemagne.

Pour la finalité et l'ampleur de la collecte de données, pour leur traitement et leur utilisation par Facebook ainsi que pour les droits et paramétrages afférents pour la protection de la vie privée, vous pouvez consulter les indications relatives à la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

19.) Intégration des services et contenus de tiers

Sur base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. les intérêts quant à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'Art. 6 parag. 1 lit. f. RGPD), nous utilisons dans notre offre en ligne des offres de contenu et de services émanant de tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, par ex. des vidéos ou des polices (ci-après désigné par le terme « contenus »). Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus connaissent votre adresse IP car sans celle-ci, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison desdits contenus. Par ailleurs, les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des balises web (graphiques invisibles également appelés « pixels espions ») à des fins statistiques ou de marketing. Ces balises pixel permettent d'évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées dans des cookies sur votre appareil et contenir entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, sur les pages web référentes ou sur les temps de visite, ainsi que d'autres informations sur l'utilisation de notre offre en ligne, elles peuvent également être combinées avec des informations provenant d'autres sources.

Le tableau ci-dessous propose un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, en plus des liens vers leurs Déclarations pour la protection des données qui contiennent d'autres indications sur le traitement des données et, comme déjà partiellement mentionné ici, les possibilités d'opposition (les fonctions opt-out) :
  • Polices externes de Google, LLC., https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L'intégration des polices Google s'effectue via un appel de serveur chez Google (en général aux USA). Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Les cartes du service « Google Maps » mises à disposition par le fournisseur tiers Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration sur la protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out : https://www.google.com/settings/ads/.
  • Les vidéos de la plate-forme « YouTube » du fournisseur tiers Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Notre offre en ligne peut intégrer des fonctionnalités du service Google+. Ces fonctionnalités sont proposées par le fournisseur tiers Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Google+, un clic sur le bouton Google+ permet de lier les contenus de nos pages avec votre profil Google+. Google peut ainsi attribuer la visite de nos pages web à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Google+. Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Notre offre en ligne peut intégrer des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont proposées et intégrées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, un clic sur le bouton Instagram permet de lier les contenus de nos pages avec votre profil Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos pages web à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Déclaration sur la protection des données : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
  • Notre offre en ligne utilise les fonctions de marketing (« LinkedIn Insight Tag ») du réseau LinkedIn. Ces fonctions sont proposées par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. À chaque appel d'une de nos pages qui contient les fonctions LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est alors informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Avec la fonction LinkedIn Insight Tag, nous pouvons plus particulièrement analyser le succès de nos campagnes au sein de LinkedIn ou définir des groupes cibles pour ces campagnes sur base de l'interaction des utilisateurs avec notre offre en ligne. Si vous êtes inscrit sur LinkedIn, celui-ci peut attribuer votre interaction avec notre offre en ligne à votre compte d'utilisateur. De même, si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et êtes connecté à votre compte chez LinkedIn, ce dernier peut attribuer votre visite sur notre page Internet à vous-même et à votre compte d'utilisateur. LinkedIn est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active). Déclaration sur la protection des données : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
  • Notre offre en ligne peut intégrer des fonctionnalités du service et de la plate-forme Twitter (ci-après désigné « Twitter »). Twitter est une offre de Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Les fonctionnalités comprennent la représentation de nos articles au sein de Twitter dans notre offre en ligne, la connexion à notre profil chez Twitter et la possibilité d'interagir avec les articles et les fonctionnalités de Twitter, ou encore de mesurer si vous avez accédé à notre offre en ligne via les affichages publicitaires que nous avons activé chez Twitter (la mesure de conversion). Twitter est certifié conformément à l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de son respect du droit européen en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active). Déclaration sur la protection des données : https://twitter.com/fr/privacy, opt-out : https://twitter.com/personalization.
  • Code externe du framework JavaScript « jQuery », proposé par le fournisseur tiers jQuery Foundation, https://jquery.org.
  • Le logiciel e-mailing utilisé est Newsletter2Go. Vos données seront transmises à Newsletter2Go GmbH. La société Newsletter2Go n'est pas autorisée à vendre vos données ni à les utiliser à d'autres fins que l'envoi de newsletters. Newsletter2Go est un fournisseur allemand certifié, choisi conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG). Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.newsletter2go.de/informationen-newsletter-empfaenger/

 


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